CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

Accord sur les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objectif de fixer les règles par lesquelles Ysélia propose et vend ses produits et services à ses Clients.

Toutes les commandes validées par le Client sur ce site, impliquent que le Client accepte par avance les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnait qu'il a parfaitement été informé que son accord sur les présentes Conditions Générales de Ventes ne requiert pas sa signature manuscrite, étant donné qu'il commande en ligne (sur internet) les produits présentés sur le site internet d'Ysélia. Le Client déclare qu'il a la pleine et légale capacité d'accepter les Conditions Générales de Vente.

Etant donné que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être sujettes à changement par Ysélia, le Client reconnait que seules seront applicables les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site internet au moment où il validera sa commande.

Prix

Les Prix sont exprimés en Euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Aucune TVA ne sera appliquée au Client en France.

Les Clients étrangers (basés hors de France) auront le cas échéant à acquitter des taxes et TVA locales.

Ils sont payables au comptant via l'un des moyens de paiement proposés par le site.

Ysélia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande, sera le seul applicable au Client à ce moment-là.

Commande & Paiement

Commande:

La commande est prise en compte et validée après confirmation du paiement par la plateforme de paiement tierce utlisée par le site. Les données répertoriées automatiquement sont réputées comme valant preuve de la nature,  du contenu et de la date de la commande.

Ysélia ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où le Client aurait fait des erreurs de saisie lors de sa commande (notammeent la saisie des noms, adressses, etc.), et de ce fait des retards ou manquement de livraison que ces erreurs auraient pu entraîner.

Paiement:

Ysélia propose deux moyens de paiement fournis par les sociétés PAYPAL et STRIPE.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par paypal ou stripe en respectant la procédure et les conditions de paiement des sociétés Paypal et Stripe.

Si le Client possède une carte bancaire VISA ou MASTERCARD, paypal est un moyen de paiement simple et sécurisé, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un compte paypal.

Ysélia n'a aucune connaissance des coordonnées bancaires du Client quand il utilise paypal pour payer sa commande.

 

Si le Client le préfère, il peut également règler sa commande via la plateforme de paiement Stripe au moyen des cartes bancaires qu'il détient. Ysélia n'a aucune connaissance des coordonnées bancaires du Client quand il utilise stripe pour payer sa commande.

Mais en aucun cas, Ysélia ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que les Client pourraient rencontrer lors des transactions qu'ils réaliseront avec ces solutions de paiement sur ces sites, détenus par des sociétés tierces, pour payer leur commande auprès de Ysélia.

Expéditions & Retours

 

Expéditions:

Les patrons de couture et document en version pdf (digital) sont automatiquement envoyés au Client quelques minutes après la confirmation de paiement de la commande. Le Client recevra un message électronique contenant un ou plusieurs liens internet, lui permettant de télécharger les patrons et documents correspondant à sa commande.

Ces liens sont temporaires: le Client pourra télécharger les fichiers seulement 3 (trois) fois. Il est donc fortement recommandé de sauvegarder les fichiers sur son propre ordinateur ou un moyen de sauvegarde local.

Pour les produits physiques sur stock tels que tissus, kits de lingerie, étiquettes, etc.: les frais d'expédition dépendent du poids et du pays de livraison, indiqués dans la commande. Les frais de livraison sont automatiquement calculés et sont présentés à la fin du processus de commande.

 

Ysélia expédie dans le monde entier (mais se réserve le droit d'annuler et de rembourser une commande émanant d'un pays où elle rencontrerait un problème d'expédition). Les taxes nationales sont dues par le Client dans son pays.

Les frais de port comprennent  les coûts de préparation, d'emballage et d'envoi de la commande. 

Toutes les commandes, hors articles réalisés à la commande tels pièces et accessoires de lingerie en collection limitée, sont expédiées par La Poste, le service postal national français. Les commandes sont expédiées sous 5 (cinq) jours ouvrés après la confirmation du paiement de la commande.

Les articles réalisés à la commande et/ou sur mesure, sont expédiés à l'issu du délai de fabrication, celui-ci étant indiqué lors du passage de la commande et avant validation de celle-ci par le Client. Les commandes d'articles réalisés sur commande et/ou sur mesure sont fermes et définitives.

Ysélia n'est pas responsable de la perte ou de détérioration d'une commande. Toute commande qui ne pourrait être livrées car l'adresse de livraison présente une erreur de saisie effectuée par le Client, ne sera pas ré-expédiée ou remboursée en cas de non-livraison ou perte du paquet. Le Client a la possibilité de déposer une réclamation circonstanciée, en utilisant le numéro de suivi d'expédition indiqué sur la commande, sur le site de La Poste http://www.laposte.fr

La perte d'un envoi est définitivement confirmée par la Poste sous 30 jours, après dépôt d'une réclamation par la Client sur le site de La Poste.

Retours:

Pour les pdf: comme les patrons et documents en pdf sont immédiatement disponibles en téléchargement, il est considéré qu'ils sont livrés immédiatement au Client et impossibles à retourner conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. De plus, de par leur nature non physique et volatile, les patrons et documents pdf ne seront donc ni remboursés, ni échangés, ni annulés d'une commande.

Pour les produits "réels" et physiques: Ysélia respecte un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les Clients basés en France et 3 jours pour les Clients basés à l'étranger. Pendant ce délai, le Client peut retrouner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à Ysélia à l'adresse contact@yselia.fr avec la mention RETOUR dans l'objet du message ainsi que le numéro de commande.

Les articles retournés ne doivent pas être sortis de leur emballage. Ils seront remboursés (hors frais de port) seulement s'ils sont dans un état impeccable. Le délai de remboursement est de 10 jours.

Exceptions au droit de rétractation: produits à la coupe, confectionnés sur mesure, à la commande ou en exclusivité. En raison de la crise du Covid-19, les articles intimes (sous-vêtements, masques respiratoires, articles de spa,etc.), à moins qu'ils n'arrivent avec un défaut de fabrication, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons de santé et d'hygiène.

Produits

Les principales caractéristiques des articles et produits vendus par Ysélia sont décrites dans le menu "Boutique" du site.

Nous prenons beaucoup de soins dans la prise de vue et le rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs peut varier d’un écran à l’autre. Ainsi les photos montrées ne sont pas contractuelles.

Tous les tissus sont soigneusement coupés à la main, par nos soins. Malgré toutes nos précautions, il est malheureusement possible que les dimensions données sur la boutique soient légèrement différentes. Les dimensions sont donc données à moins de 2 (deux) cm.

Les produits qui ont été teints peuvent montrer des différences de couleur.

Les articles de lingerie en collection limitée sont réalisés à la main. Chaque pièce à coudre est individuellement placée sur le tissu et coupée. Chaque article ainsi réalisé est donc unique. Le placement des motifs du tissu ne peut donc pas être identique d'un article à l'autre et ne peut être identique à celui présenté sur la photo.

Propriété Intellectuelle & Droits d'utilisation

Propriété Intellectuelle/Copyright

Claire Nebout est propriétaire des sites www.yselia.fr, www.yselia.com, www.yselia-lingerie.fr, www.yselia-lingerie.com, www.mademoisellefroufrou.com et www.mademoisellefroufrou.fr

Tous les documents (patrons de couture, tutoriels, hacks et astuces, etc.) présentés sur ces 2 sites sont protégés par la Propriété Intellectuelle et le Copyright. Il est donc interdit de partager, donner, échanger et diffuser toutes les données sans l’autorisation écrite de l’auteur.

Droits d'utilisation

Les patrons de couture sont protégés par le droit d’auteur (loi française du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, inscLes motifs ne peuvent être reproduits, vendus, échangés, prêtés ou partagés de quelque façon que ce soit. 

S’il vous plaît respecter le travail (et le moyen de vivre!) de l’auteur en refusant le prêt ou l’échange des modèles.

Les patrons et modèles d'Ysélia sont destinés à un usage personnel seulement et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou de fabrication.

Cela signifie que les vêtements fabriqués à partir de ces patrons ne peuvent pas être vendus car le modèle est la propriété intellectuelle de la créatrice Claire Nebout.

Les ateliers de couture et cours de couture souhaitant utiliser les patrons Ysélia, ont besoin d’un patron de couture original par personne et d’une « licence d’atelier ». Pour cette utilisation, veuillez nous écrire à contact@mademoisellefroufrou.com avec la mention « ATELIER » dans le sujet.

Vie Privée

Toutes les informations confiées par le client à Ysélia sont uniquement destinées au traitement de ses commandes.

La Politique de confidentialité décrit spécifiquement ce sujet. Elle est disponible en cliquant ici.

En vertu de la loi française du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous écrire à contact@yselia.fr

Responsabilités & Garanties

Responsabilités

Ysélia n’est pas responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une utilisation inappropriée des produits commercialisés.

​Dans tous les cas, la responsabilité sera limitée au total de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ysélia se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

Garanties

Dans tous les cas, Ysélia ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits par le Client mais aussi par la réglementation en vigueur dans son propre pays.

Lois applicables & Informations Légales

Lois applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige entre la Société et le Client sera soumis au Tribunal compétent en France. La langue du contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Informations légales

Claire NEBOUT

micro-entreprise

SIREN: 880475744

TVA non applicable, article 293B du CGI

Besoin d'informations complémentaires?

contact@yselia.fr

Hossegor - France  

© 2020 by Ysélia, Claire Nebout

Les photos, images et contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur reproduction et diffusion sont interdites par leur auteur, sauf autorisation préalable écrite.

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